Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par la librairie du jouet et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de la librairie du jouet
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de la librairie du jouet.

Si un ou plusieurs articles neufs venaient à être indisponibles après la commande, la librairie du jouet en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par mail ou par courrier.
Les articles d'occasion ne sont en général disponibles qu'en nombre limité, voire en un exemplaire unique. Nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.lalibrairiedujouet.net

Par courrier :
La librairie du jouet
BP 90240
88212 REMIREMONT

France
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse email lors de vos commandes.

Pour les articles neufs ou d'occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Le prix des livres inclut le port pour la France métropolitaine (envoi standard suivi, 3 à 5 jours).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue :

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de La librairie du jouet. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable de joindre à votre chèque le bon de commande

Par PAYPAL, règlement en ligne sur le site web www.lalibrairiedujouet.net

Très Important

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Attention, si le paiement est effectué par virement bancaire, en cas de remboursement, vous recevrez un chèque de remboursement français en euros.

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de LA librairie du jouet, la responsabilité de La librairie du jouet ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société La librairie du jouet dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la librairie du jouet, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 7 : Satisfait ou remboursé
7.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :
La librairie du jouet
BP 90240
88212 REMIREMONT
FRANCE

Article 8 : Informations nominatives ou privées
La librairie du jouet traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. La librairie du jouet déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés . CNIL
Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.lalibrairiedujouet.net ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. La librairie du jouet n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de La librairie du jouet ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. La librairie du jouet décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).La responsabilité de La librairie du jouet n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par La librairie du jouet à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par La librairie du jouet constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.